POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 11/08/2026

ARTICLE 1: Collecte des données

Tennis & Biomécanique s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et des Participants en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Tennis & Biomécanique est le seul à récupérer ces données.
Tennis & Biomécanique collecte uniquement les données lorsque l’utilisateur contacte T&B par l’intermédiaire du « formulaire de contact » présent sur le site.
Ces données sont collectées dans le but de pouvoir recontacter les utilisateurs et de leur proposer une prestation ou une information correspondant à leur demande.
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant 3 ans.
Les données nécessaires à Tennis et Biomécanique pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables seront conservées et uniquement supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.
L’Utilisateur peut à tout moment demander à accéder, rectifier et/ou effacer ses données.

ARTICLE 2: Cookies

L’Utilisateur est informé par l’intermédiaire d’un bandeau en arrivant sur le site que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Il peut choisir de les accepter ou les refuser.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle et données personnelles concernant la prestation d'analyse vidéo

3.1 - Vidéo transmise par le Client

Le Client conserve ses droits sur la vidéo source. Il accorde au Prestataire, pour la seule durée et les seuls besoins de l’exécution du contrat, une autorisation non exclusive de télécharger, reproduire, visionner, annoter et traiter techniquement la vidéo. Cette autorisation prend fin avec la suppression des copies de travail, sous réserve des obligations légales de conservation et de la gestion d’une réclamation.

3.2 - Analyse remise au Client

Les méthodes, commentaires, annotations, schémas, supports et contenus des discussions explicatives (par écrit, par téléphone ou par visioconférence) produits par Tennis & Biomécanique restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le paiement confère au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser l’analyse pour son entraînement. Il peut la partager à titre privé avec son entraîneur, son préparateur physique ou les professionnels de santé qui l’accompagnent. Toute publication publique, commercialisation, modification substantielle ou réutilisation à des fins de formation ou de communication nécessite l’accord écrit préalable du Prestataire.

3.3 - Traitements de données

Le responsable du traitement est le Prestataire identifié à l’article 1. Les données susceptibles d’être traitées sont les coordonnées du Client, les informations de commande et de paiement, la vidéo source, l’image et éventuellement la voix des personnes filmées, l’analyse produite et les échanges relatifs à la prestation.

Ces données sont utilisées pour gérer la commande, vérifier le paiement, réaliser et transmettre l’analyse, établir la facture, assurer le suivi et traiter les réclamations. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et les mesures précontractuelles, sur les obligations légales du Prestataire et, pour la défense de ses droits, sur son intérêt légitime. Aucune prospection ni réutilisation promotionnelle de la vidéo n’est fondée sur l’acceptation des présentes CGV.

3.4 - Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement au Prestataire, à son éventuel collaborateur indépendant autorisé, et aux prestataires techniques strictement nécessaires : paiement (Stripe), hébergement du site, messagerie et, selon le choix du Client, service de transfert ou de stockage en ligne ou WhatsApp. Chaque service externe applique sa propre politique de confidentialité et peut réaliser des transferts internationaux de données selon les garanties qu’il annonce. Le Client doit consulter les conditions du service qu’il choisit pour transmettre la vidéo.

3.5 - Durées de conservation

  • la vidéo source, les téléchargements et les copies de travail sont supprimés au plus tard trente jours après la transmission de l’analyse, sauf réclamation en cours, obligation légale ou demande écrite du Client pour un suivi ultérieur ;
  • l’exemplaire de l’analyse conservé par le Prestataire est supprimé dans le même délai, sauf nécessité de preuve en cas de réclamation ;
  • les données nécessaires à la preuve de la commande et du contrat peuvent être archivées pendant cinq ans ;
  • les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans ;
  • les données utilisées à des fins de prospection, uniquement avec une base légale appropriée, sont conservées pendant la relation commerciale puis au maximum trois ans après son terme ou le dernier contact pertinent.

3.6 - Droits des personnes

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Les demandes sont adressées à contact@tennis-biomeca.com ou à l’adresse postale de l’article 1. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. La personne concernée peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

3.7 - Absence de réutilisation sans accord distinct

La vidéo et l’analyse ne sont ni publiées, ni utilisées comme exemple, témoignage, support de formation ou contenu de communication sans un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et distinct de l’acceptation des CGV. Le refus d’un tel usage est sans effet sur la commande. Tout consentement donné peut être retiré pour l’avenir.

Mise à jour des Mentions légales et de la Politique de confidentialité

Tennis et Biomécanique peut mettre à jour les informations de la page « Politique de Confidentialité » à tout moment pour l’adapter à de possibles nouvelles pratiques. Dans ce cas, la date de mise à jour de la page indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier et de prendre en compte ces mises à jour.